Il est tout à fait normal de se poser de nombreuses questions en amont d’une vente immobilière. Or l’une de ces interrogations porte certainement sur le fameux DPE, qui fait partie des diagnostics techniques à présenter aux acquéreurs. De quoi s’agit-il exactement ? Comment fonctionne le diagnostic de performance énergétique ? Voici tout ce qu’il faut savoir au sujet de la réalisation d’un DPE à Besançon dans le cadre d’une transaction.
1 – Qu’est-ce qu’un diagnostic de performance énergétique ?
Le DPE est l’un des diagnostics immobiliers obligatoires dans le cadre d’une vente. Il permet d’évaluer le niveau de consommation énergétique du bien, et de déterminer son impact environnemental, notamment le taux d’émission en CO2.
Ce document a plusieurs raisons d’être :
- Il permet aux acheteurs potentiels de prendre connaissance des dépenses moyennes consenties pour le chauffage et l’utilisation d’eau chaude sanitaire dans le logement.
- Il donne des recommandations quant aux travaux d’amélioration énergétique qu’il est possible de réaliser dans l’habitation, afin d’augmenter le confort thermique et de réduire les factures.
- Il contribue à la politique de transition énergétique mise en place en France.
2 – Quelles sont les données mentionnées dans le DPE ?
Le DPE à Besançon précise les niveaux de consommation énergétiques du bien, avec le taux d’émission de gaz à effet de serre.
La description détaillée du bien est également présente dans ce document, notamment la taille, les matériaux de construction, le système de chauffage, les types de fenêtres, la présence de système de refroidissement… Toutes ces données sont indispensables pour que l’évaluation soit la plus précise possible.
3 – C’est quoi, l’étiquette énergie inscrit dans le diagnostic énergétique ?
L’étiquette énergie récapitule les résultats du diagnostic sous forme de schéma. Une note est attribuée au logement en fin d’opération. Elle va de « A » pour les logements les plus économiques, à « G » pour ceux énergivores.
À l’étiquette énergie du DPE à Besançon vient s’ajouter l’étiquette climat, indiquant le taux d’émission de CO2.
4 – Êtes-vous contraint(e) de suivre les recommandations du DPE pour pouvoir vendre ?
Outre ces différentes mentions, le DPE va également intégrer des recommandations relatives à l’amélioration des performances énergétiques de votre bien ou de sa rénovation.
Mais sachez que vous n’êtes pas dans l’obligation de les suivre même si cela pourrait vous aider à vendre vite et à un meilleur prix. Si le DPE aboutit à des résultats médiocres, l’acheteur peut prendre la décision de ne pas acheter, ou d’acheter en toute connaissance de cause.
5 – Pourquoi le DPE est-il obligatoire pour vendre un bien immobilier ?
Le DPE à Besançon doit absolument être réalisé et présenté à l’acheteur car ce dernier est en droit d’avoir une idée précise sur les niveaux de consommation d’énergie du logement qui l’intéresse. Cela leur permet d’estimer leurs futures dépenses.
De plus, ce diagnostic doit être effectué avant même la publication de l’annonce de vente. Tout simplement parce que la loi ALUR de 2014 vous oblige à faire apparaître l’étiquette énergie dans celle-ci.
6 – Qui doit réaliser votre DPE à Besançon ?
Seul un professionnel certifié par la Cofrac est autorisé à réaliser le DPE. Les immeubles neufs proposés à la vente depuis 2007 sont proposés avec le DPE. Et comme ce document est valide pendant 10 ans, il n’est pas forcément nécessaire de le refaire… Sauf que le DPE a été modifié en 2021 et que si votre document est antérieur à cette date, il faudra peut-être en réaliser un nouveau.
Dès lors que vous obtenez le résultat du DPE à Besançon, vous devez l’intégrer au dossier de vente et l’afficher dans l’annonce de vente.
Rappelez-vous que l’étiquette énergie doit être publiée sur les différents supports, qu’ils soient physiques ou digitaux (journaux, site web, vitrine de l’agence…). Elle doit être bien visible et lisible. Enfin, sachez que vous n’êtes pas autorisés à utiliser le format noir et blanc.
