Quand on achète un appartement, on devient également copropriétaire. Il va donc falloir vous intégrer dans le mode de fonctionnement d’une copropriété. En d’autres termes, vous participerez à la gestion quotidienne de l’immeuble, aux votes pour décider des travaux à effectuer, etc. Découvrez en détail tout ce qu’implique un achat en copropriété à Besançon.
Acheter en copropriété à Besançon : être propriétaire à deux titres
La loi du 10 juillet 1965 encadre le statut du copropriétaire. Le premier élément à savoir est que faire un achat en copropriété à Besançon, c’est devenir propriétaire :
- D’un logement, appelé aussi partie privative, dont vous avez la jouissance exclusive.
- D’un bâtiment et des services qui y sont liés, ou partie commune, dont vous partagez la propriété avec les autres propriétaires de lots.
Vous aurez donc à prendre des décisions en concertation avec l’ensemble des copropriétaires.
La signature de l’acte d’achat contient implicitement l’acceptation du mode de fonctionnement de la copropriété. Vous devez donc aussi bien tenir compte des avantages que cela représente (le partage des coûts liés aux parties communes) que des inconvénients (respect des règles de vie commune, travaux imprévus…) avant un achat en copropriété à Besançon.
Comprendre les différents rôles du syndic
Le syndic assure la gestion d’une copropriété. Il prend en charge l’administration de l’immeuble et la mise à jour du carnet d’entretien. Il veille également au respect du règlement intérieur. De plus, le syndic s’assure de la mise en œuvre des décisions votées par les copropriétaires en assemblée générale. Il a également un rôle d’interlocuteur vis-à-vis des fournisseurs et entreprises susceptibles d’intervenir sur l’immeuble. Enfin, c’est une entité juridique qui peut agir devant la justice. Pour connaître en détail les attributions du syndic, rendez-vous sur cette page.
A l’achat d’un logement en copropriété à Besançon, un copropriétaire intègre le syndic.
Les décisions du syndic sont votées lors des assemblées générales :
- Quel budget prévisionnel pour l’année ?
- Quels travaux prévoir dans l’immeuble ?
- Quelles modifications au règlement ?
L’élection du conseil syndical a également lieu lors d’une assemblée générale.
Les frais de fonctionnement et d’entretien de l’immeuble
Le partage de tous les frais qui permettent un bon fonctionnement de l’immeuble est l’un des avantages de l’achat en copropriété à Besançon.
Que ce soit pour le ménage des parties communes ou la réparation de l’ascenseur, chaque copropriétaire apporte sa contribution aux frais communs.
Cela implique néanmoins que vous pouvez être amené à financer des travaux même si vous n’êtes pas concernés. Sauf exception (l’entretien de l’ascenseur alors que vous possédez un logement en rez-de-chaussée par exemple), vous aurez donc à payer des charges pour des services que vous n’utilisez pas. De même, certains immeubles possèdent des parties communes à usage privatif (comme un terrain ou une terrasse accessible à un seul appartement) dont les frais d’entretien sont partagés entre tous les copropriétaires.
Les prises de décision communes
Si vous optez pour un achat en copropriété à Besançon, n’oubliez pas que vous ne serez pas le seul décisionnaire. Les actions à mener sont votées lors des assemblées générales qui se déroulent au minimum une fois par an. Il suffit donc qu’une majorité des copropriétaires soit d’accord pour qu’une décision soit adoptée. Vous pouvez donc être obligé de payer pour des travaux, même si vous y êtes opposé.
Le règlement de copropriété : un document à consulter avant d’acheter
Avant votre achat en copropriété à Besançon, pensez à lire attentivement le règlement de copropriété. Ce document contient en effet les règles, obligations et droits qui s’appliquent à l’immeuble. Vous y trouverez également un descriptif de la division des parties privatives et communes avec leurs conditions d’utilisation.
Enfin, pensez à intégrer les charges de copropriété dans le plan de financement de votre appartement !
