Acheter un bien immobilier en VEFA présente de nombreux avantages, mais un tel projet nécessite une vigilance accrue ! Vous vous portez en effet acquéreur d’un logement qui n’est pas encore sorti de terre. Voici toutes les vérifications à effectuer pour un achat immobilier neuf à Besançon serein et sûr.
Achat immobilier neuf à Besançon : le contrat de réservation est-il conforme ?
Un achat immobilier neuf à Besançon commence par la signature d’un contrat de réservation et non d’une promesse de vente ou d’un compromis. En effet, le bien dont vous allez devenir propriétaire n’existe pas encore.
Le contrat vous permet donc de réserver le lot choisi. Voici ce qu’il doit contenir.
Un prix prévisionnel et un dépôt de garantie
Le promoteur ne peut pas vous proposer un prix fixe pour un logement non construit. Le contrat de réservation contient donc un prix prévisionnel. Lorsque l’acte définitif de vente sera signé, le prix d’achat du lot sera égal au prix prévisionnel augmenté si nécessaire d’au maximum 5 %.
Des mentions impératives
Plusieurs mentions doivent obligatoirement figurer dans le contrat de réservation :
- La période où doit être signé le contrat définitif et livré le bien.
- L’emplacement précis du logement et sa description complète.
- Le prix prévisionnel et les modalités à appliquer pour le réviser.
- Les conditions qui s’appliquent au dépôt de garantie.
- La qualité des matériaux et du bâtiment.
- Une clause suspensive en cas de non-obtention du crédit immobilier.
L’absence d’une de ces mentions entraîne la nullité du contrat.
L’annulation de la réservation
Le contrat de réservation doit mentionner un délai de 10 jours, qui débute à la signature du document, pendant lequel vous avez le droit de vous rétracter. Vous devez alors envoyer au promoteur un courrier recommandé avec accusé de réception. Le respect de la procédure vous permet de récupérer le dépôt de garanti.
Concrétiser votre acquisition dans le neuf : le contrat définitif est-il en règle ?
Quelques mois après la signature du contrat de réservation, il est temps de signer le contrat de vente définitif, dernière étape administrative de votre achat immobilier neuf à Besançon.
Vérifiez bien que rien ne manque sur ce contrat.
Des paiements échelonnés
Les sommes à payer pour acheter votre logement neuf sont versées au fur et à mesure que le chantier avance.
Le contrat de vente prévoit donc un échéancier :
- 2 à 5% lorsque le contrat de réservation est signé.
- 35% quand les fondations sont posées.
- 70% quand le bâtiment est mis hors d’eau.
- 95% lorsque les travaux sont achevés.
- 5% à la remise des clés après signature du procès-verbal.
Le notaire débloque les fonds au moment voulu.
Les mentions obligatoires
Les contrats de vente et de réservation contiennent les mêmes mentions obligatoires.
Pensez également à vérifier que le contrat de vente précise bien les garanties assurant votre protection contre des malfaçons et problèmes éventuels.
Plusieurs annexes doivent enfin accompagner ce contrat : cahier des charges, plan du lot et surfaces, etc.
Il est préférable de signer le contrat de vente d’achat immobilier neuf à Besançon devant notaire pour plus de sécurité.
La réception du logement
Un achat immobilier neuf à Besançon se termine par une visite de réception des travaux suivie de la signature d’un procès-verbal d’acceptation et de la remise des clés.
Soyez alors extrêmement vigilant :
- Choisissez le moment optimal pour la visite, où la luminosité fera ressortir d’éventuels défauts.
- Prenez le temps de passer au peigne fin le logement. Il n’est pas rare qu’une réception de travaux dure de 2 à 3h.
- Vérifiez la conformité du procès-verbal.
- Demandez à un professionnel (agent immobilier, architecte, etc.) de vous accompagner.
Le moindre désaccord doit faire l’objet de réserves mentionnées sur le procès-verbal de livraison. Le solde sera alors versé après correction des problèmes. Les garanties souscrites par le promoteur vous protègent ensuite des défauts et malfaçons.
