Dans le cadre d’une vente classique, le versement du prix suit la remise des clés à l’acheteur. C’est à ce moment qu’a lieu le transfert de propriété. Mais sachez qu’il existe d’autres méthodes de vente, qui revêtent des avantages aussi bien pour vous que pour votre acquéreur. C’est le cas de la location-vente à Besançon. Découvrez les différents points à retenir sur le sujet !
Location-vente à Besançon : de quoi s’agit-il ?
La location-vente dans le monde de l’immobilier fonctionne exactement comme le leasing dans l’univers de l’automobile. Également connue sous le nom de location-accession, cette option suppose de laisser un locataire occuper le bien, en échange d’un loyer versé tous les mois. Ce n’est qu’au bout d’un certain temps, déterminé dans le contrat, que le transfert de propriété a lieu, et la somme convenue n’est versée qu’à ce moment.
Double système et double contrat
La location-vente à Besançon est liée à la signature d’un double contrat. Dans un premier temps, la signature du contrat de location-vente doit avoir lieu devant le notaire. Cet officier public se charge ensuite de l’inscription de la transaction au bureau des hypothèques. De nombreuses informations comme le prix, la date d’entrée du locataire, le délai de location ou le montant de la redevance doivent y apparaître.
On peut considérer ce contrat comme un contrat de location. Et la signature d’un avant-contrat pour la réservation du bien peut avoir lieu en amont de la signature du contrat de location-vente.
Pour conclure la transaction, les deux parties signent le contrat de vente final, comme dans le cadre d’une vente classique. Le transfert de propriété a lieu en échange du versement d’un montant défini en avance, notamment le prix de vente.
Le côté financier de la location-vente
Lors d’une location-vente à Besançon, une redevance est versée par l’acheteur. Elle est constituée du loyer avec les charges, en échange de l’occupation du logement ; et d’une épargne qui est déduite du prix du bien au moment de la cession.
Le montant de cette redevance est déterminé en accord avec les deux parties, et sur la base des moyens financiers de l’acheteur.
Les droits et obligations des deux parties
Dans le cadre d’une location-vente, les obligations de l’occupant restent similaires à celles d’un locataire classique. Mais il a également le droit d’assister aux assemblées générales de copropriété, en tant que propriétaire du bien.
De votre côté, vous n’êtes plus en droit de jouir du logement, sauf si l’option de l’occupant est levée. Néanmoins, le versement des charges de copropriété reste votre devoir.
Et si l’acheteur revient sur sa décision ?
L’option doit être levée à un certain moment du contrat de location-vente à Besançon. L’acheteur va donc prendre sa décision d’acheter ou non. S’il souhaite devenir propriétaire, la signature de l’acte final est suffisante pour conclure la transaction, sachant que la clause suspensive reste valable.
Le cas contraire conduit à la résiliation du contrat. Les loyers versés peuvent être gardés, mais les sommes considérés comme l’épargne doivent être remboursées. Il est cependant possible d’exiger une indemnité de 1% du prix de vente pour réaliser les réparations nécessaires. L’acheteur doit alors libérer le logement dès lors qu’il prend la décision de ne pas acheter.
Si l’annulation de la vente vient du vendeur, ce dernier doit verser une indemnité de 3% à l’acheteur.
Les avantages de la location-vente
La location-vente à Besançon est avantageuse pour l’acheteur car c’est une solution facile pour devenir propriétaire, sans nécessiter un apport personnel.
Le vendeur, quant à lui, empoche des loyers durant toute l’occupation. Si l’acheteur décide de ne pas acheter, il conserve son bien ainsi que les loyers versés.
Il existe nombreuses façons de vendre, comme la vente en viager par exemple. Pourquoi ne pas en toucher deux mots à votre agent immobilier ?
