Une acquisition immobilière est un projet d’ampleur qui nécessite de prévoir un budget conséquent. C’est la raison pour laquelle ce projet doit être préparé soigneusement, notamment en se posant les bonnes questions en amont. En outre, il est tout aussi essentiel de connaître les conditions permettant d’annuler un achat immobilier à Besançon, par exemple à cause d’un changement de projet ou en raison d’un défaut découvert sur le tard. Dans quels cas pouvez-vous revenir sur votre décision sans subir de pénalités ? Suisse Immo vous aide à faire le point.
Annuler un achat immobilier à Besançon avant la signature d’un avant-contrat
L’acquisition immobilière est rythmée par plusieurs phases, mais seule la dernière étape vous engage à mener la transaction à son terme. Notamment la signature de l’avant-contrat. Sachez que la formulation d’une offre ne vous oblige pas à acheter le bien immobilier si aucun contrat n’a encore été signé. Vous êtes donc libre de revenir sur votre décision, soit parce que vous avez trouvé un logement plus adapté, ou qu’un imprévu vous empêche d’aller jusqu’au bout.
Cependant, une offre d’achat écrite vous engage auprès du vendeur. D’où la nécessité de prévoir des clauses vous autorisant à annuler un achat immobilier à Besançon sans pénalité. Elles peuvent être liées au refus du prêt immobilier, à la découverte d’un défaut important, ou d’une servitude affectant la jouissance du logement…
Annuler l’acquisition après la signature d’un avant-contrat
L’annulation de l’achat devient plus difficile une fois que vous avez signé un avant-contrat.
- Dans le cas d’une promesse de vente, vous disposez d’un délai d’option que le vendeur doit lever au-delà d’un certain délai défini dans le contrat. Vous pouvez reculer sans aucune contrainte durant ce délai. Cependant, si votre décision d’annulation a lieu après ce délai, le vendeur peut garder l’indemnité d’immobilisation de 5% environ.
- Un compromis de vente, quant à lui, vous engage vous et le vendeur. Les deux parties sont obligées de conclure la transaction. Si vous tenez à annuler l’achat immobilier à Besançon, le vendeur est en droit de recourir à la justice pour vous obliger à respecter votre engagement. Il peut aussi conserver l’acompte de 10%.
Néanmoins, les clauses suspensives restent valables, tout comme celle liée à l’obtention du prêt immobilier.
Annuler l’achat après la signature de l’acte définitif
Une fois l’acte authentique signé, il devient très compliqué voire impossible d’annuler un achat immobilier à Besançon. Seules des situations très particulières vous permettent de le faire.
- La découverte d’un vice caché, volontairement caché par le vendeur, vous donne l’autorisation de demander l’annulation de la transaction. L’absence d’eau courante, la présence de termites ou de mérules sont par exemple des raisons valables pour vous retourner contre le vendeur.
- Vous êtes également en droit d’annuler, dans le cas où vous avez été victime d’un dol. Il s’agit d’une technique frauduleuse qui vise à vous tromper. Il peut s’agir de l’oubli de vous faire part des informations importantes comme une future construction juste à proximité du bien pouvant nuire à votre confort quotidien. Mais une falsification des documents est également considérée comme une fraude.
- Des cas rares d’erreurs concernant le contrat, de violence ou de lésion.
Sachez cependant que la transaction n’est pas toujours annulée systématiquement. En effet, tout va dépendre de la situation et de la gravité du problème. Il arrive que vous n’obteniez que le remboursement d’une partie du prix de vente, voire la prise en charge des travaux de réparations indispensables. Pour annuler un achat immobilier à Besançon, vous devez absolument présenter des preuves, et seul le juge est en mesure de prendre la décision.
