Les propriétaires qui se lancent dans la vente de leur logement méconnaissent bien souvent une donnée pourtant centrale : il existe des délais quelquefois irréductibles en immobilier. En réalité, la vente d’une maison ou d’un appartement suit un calendrier auquel il est difficile de déroger. Découvrez en détail les délais de vente immobilière à Besançon.
Quels délais de vente immobilière à Besançon avant de vous rendre chez le notaire ?
Avant de pouvoir signer un compromis de vente, le propriétaire doit rassembler plusieurs documents incontournables comme les diagnostics immobiliers :
- En préalable à la publication d’une annonce immobilière, il est indispensable de réaliser le diagnostic de performance énergétique. Son résultat, la note énergétique du logement, appelée aussi « classe énergie », doit y figurer.
- Pensez aussi à réaliser les autres diagnostics obligatoires bien avant la mise en vente de votre habitation. L’acquéreur doit pouvoir disposer d’un dossier complet avant de signer le compromis. Sachez néanmoins que l’état des risques naturels, miniers et technologiques doit avoir moins de 6 mois lors de cette signature.
Vendre un logement occupé
Les délais de vente immobilière à Besançon doivent aussi tenir compte d’une éventuelle occupation du bien. Si ce dernier est en location et que vous souhaitez donner congé à l’occupant, vous devez respecter un délai de 6 mois avant l’expiration du bail. Le locataire doit alors être notifié de votre décision par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette démarche n’est pas nécessaire si vous souhaitez vendre votre maison ou appartement occupé.
Quels délais de vente après avoir signé le compromis ?
A la signature du compromis ou de la promesse de vente, vous aurez affaire à d’autres délais à respecter.
Le délai de rétractation
Une fois le compromis rédigé, signé et remis au vendeur et à l’acheteur, ce dernier dispose d’un droit de rétractation d’une durée de 10 jours. Pendant ce laps de temps, il peut se rétracter sans avoir à se justifier.
Le délai pour disposer de l’acompte
L’acompte représente au maximum 10% du prix total du bien immobilier. Pour que l’acquéreur puisse vous verser la somme due le jour de la signature du compromis de vente, il faut qu’au préalable vous vous soyez entendus sur son montant. L’acheteur peut en effet avoir besoin de temps pour réunir la somme demandée. Il est donc important d’en tenir compte dans les délais de vente immobilière à Besançon.
Le délai entre la promesse de vente et la cession définitive
Le délai de réalisation de la vente est le laps de temps qui court entre la signature du compromis de vente de celle de l’acte définitif. Il faut en général compter 3 à 4 mois.
Néanmoins, ces délais de vente immobilière à Besançon peuvent varier :
- Vous pouvez décider, en accord avec l’acheteur, de l’allonger ou de le raccourcir.
- La durée initiale peut être prorogée.
- En cas d’obligations légales incontournables, il est possible de procéder à la signature du compromis et de la vente à la même date.
Les délais d’obtention du prêt immobilier
Pour une écrasante majorité des acquéreurs, l’achat d’un bien immobilier nécessite un emprunt. Une clause suspensive d’obtention du prêt immobilier est alors obligatoirement intégrée au compromis de vente. Un acquéreur dispose alors d’un à deux mois pour faire une demande de prêt et obtenir l’accord d’une banque. En cas de refus, la vente est annulée. De plus, lorsqu’un acheteur obtient une offre de crédit, il faut compter un délai de 10 jours supplémentaires pour l’acceptation.
En résumé, il s’écoule au maximum 4 mois entre le compromis de vente et la signature de l’acte de cession. Il est important d’en tenir compte pour estimer les délais de vente immobilière à Besançon.
Et avant de signer un compromis ou une promesse de vente, n’oubliez pas de vérifier la fiabilité de l’acquéreur !
