Un propriétaire doit présenter à l’acquéreur de son logement certains diagnostics immobiliers avant de conclure la vente. L’objectif est d’informer l’acheteur sur l’état du logement et de ses installations. Voici l’essentiel à connaître sur les diagnostics immobiliers à Besançon qui incombent au vendeur.
Les diagnostics immobiliers à Besançon obligatoires
Découvrons les diagnostics immobiliers obligatoires à votre charge.
Le DPE (diagnostic de performance énergétique)
Il donne une estimation de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre d’un logement. Des échelles de valeur échelonnées de A à G permettent de résumer les performances.
Le DPE, valable 10 ans, est obligatoire pour tous les logements occupés plus de 4 mois par an.
L’annonce immobilière doit mentionner le DPE (loi ALUR).
L’ERP (état des risques et pollutions)
Le dossier de diagnostics immobiliers à Besançon comprend également un ERP , autrefois ERNMT (pour « état des risques naturels, miniers et technologiques »), mentionnant:
- Les risques naturels miniers et technologiques. Besançon se situe en zone sismique de niveau 3 (risques modérés) et possède un plan prévention risque inondation.
- Le cas échéant, dans quelle zone à risque se situe le logement.
- Si besoin, les travaux nécessaires envisagés sur le bâtiment en lien avec le plan de prévention des risques.
- Les éventuels sinistres passés ayant été indemnisés.
Sachez que ce document doit avoir moins de 6 mois à la signature de la promesse de vente.
Le CREP (constat de risque d’exposition au plomb)
Ce constat est à dresser uniquement pour les constructions antérieures au 1er janvier 1949.
Un technicien va alors examiner les revêtements intérieurs et extérieurs de votre bien immobilier. En cas de présence de plomb à une concentration supérieure à 1 mg / cm2, la validité du Crep se limite à un an. Si la concentration en plomb reste inférieure à ce seuil, il n’y a pas de limite de validité.
Le diagnostic amiante
Les diagnostics immobiliers à Besançon doivent intégrer un état d’amiante pour les logements construits avant le 1er juillet 1997.
En l’absence d’amiante, il n’a pas de limite de validité. En revanche, en cas de présence de ce matériau, l’habitation devra être contrôlée tous les 3 ans.
Dans le cadre de la vente d’un appartement en copropriété, il faut également ajouter à votre dossier une copie du diagnostic technique amiante pour les parties communes de l’immeuble.
L’état des installations de gaz et d’électricité
Il fait partie des diagnostics immobiliers à Besançon obligatoires pour les équipements de plus de 15 ans. Ce document, valide 3 ans, liste les risques potentiels sur la sécurité des occupants de l’habitation.
Le diagnostic d’assainissement non collectif
Ce diagnostic est valable 3 ans. Il est indispensable si le logement n’est pas raccordé au réseau d’assainissement public et utilise donc un assainissement non collectif en état de fonctionnement.
Le métrage loi Carrez
Pour les lots de copropriété à usage d’habitation (un appartement) ou de commerce, le métrage loi Carrez est obligatoire. Il mesure la surface habitable d’un bien immobilier sans date limite de validité si des travaux ne viennent pas modifier sa superficie.
Quelques points de vigilance
Il n’y a pas besoin de diagnostics termites, mérules et radon obligatoires pour Besançon .
Vous devez faire réaliser à votre charge les diagnostics immobiliers obligatoires par des professionnels certifiés. La liste de ces experts est consultable sur le site de la Cofrac.
Les documents sont mis en annexe de la promesse et du contrat de vente. En cas d’omission, l’acquéreur peut se retourner contre vous s’il découvre un problème dans son logement qui aurait dû être mentionné dans un diagnostic. Il peut obtenir une réduction du prix de vente voire une annulation de la transaction.
En bref, ne négligez pas les diagnostics immobiliers à Besançon !
Il ne vous reste plus qu’à mettre en valeur votre bien immobilier pour préparer sa vente …
