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état des lieux d'entrée à Besancon
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L’état des lieux d’entrée : le guide pratique pour les bailleurs

Vous êtes prêt à louer votre appartement ? L’état des lieux est la dernière étape d’un processus de mise en location. Et mieux vaut ne pas le bâcler ! Établi en concertation avec le bailleur et le locataire, il contient une description complète du bien immobilier avant son occupation. Ce document sert de base pour évaluer le logement au départ de l’occupant par comparaison avec l’état des lieux de sortie. Découvrez en détail le déroulement de l’état des lieux d’entrée à Besançon.

Pourquoi établir un état des lieux ?

Toute location longue durée d’un bien immobilier doit être précédée d’une vérification de l’état du logement avec le locataire. Cette procédure a lieu en général le jour de la signature du bail mais elle peut également être planifiée avant ou après. Il faut juste veiller à la faire avant de remettre les clés au locataire.

Pourquoi ? Grâce à l’état des lieux, il est possible d’établir les responsabilités du bailleur et de l’occupant en cas de litige. Imaginez par exemple que, lorsque le locataire vous donne son congé après plusieurs années d’occupation, vous découvriez un meuble cassé ou une moquette arrachée… En vous basant sur la description du logement précisée dans l’état des lieux, vous saurez que le locataire en est responsable et pourrez donc lui demander réparation.

Comment se déroule un état des lieux d’entrée à Besançon ?

Voyons maintenant quelles sont les étapes d’un état des lieux.

Quelles obligations légales ?

L’état des lieux est dit « contradictoire ». En clair, il doit être réalisé entre le bailleur et le locataire. Si l’une des parties ne peut être présente, elle peut demander à un tiers de participer : agent immobilier, huissier de justice…

Le document doit être établi en deux exemplaires et signé par le propriétaire et l’occupant. Chacun d’entre eux en conservera un exemplaire.

Quelles conditions pour faire un état des lieux ?

Il est important de choisir de bonnes conditions pour effectuer un état des lieux d’entrée à Besançon :

  • En pleine journée avec suffisamment de lumière.
  • Dans la mesure du possible, avec l’eau, l’électricité et le gaz en fonctionnement. Le locataire peut ainsi s’assurer du bon état de marche des installations et équipements.

Que contient votre état des lieux ?

L’état des lieux d’entrée à Besançon décrit l’état du logement et, le cas échéant, de son équipement.

Il contient au minimum :

  • La date de réalisation.
  • L’adresse du logement et celle du propriétaire.
  • Les noms du bailleur et du locataire.
  • Si des tiers sont mandatés pour sa réalisation : leur nom et adresse.
  • Une description précise du logement : superficie et nombre de pièces, état global, état des murs, sols et plafonds, des équipements et rangements, des parties communes, etc.
  • Pour une location meublée : un inventaire des meubles.
  • Les relevés des compteurs de gaz, électricité et eau du logement.
  • Le nombre de clés remises au locataire.

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Sachez qu’il est possible d’ajouter à l’état des lieux d’entrée à Besançon vos propres observations et des photos du bien.

Enfin, soyez suffisamment précis pour éviter toute ambiguïté. Les expressions passe-partout « bon état » ou « état correct » sont à proscrire.

Que faire si le locataire émet des réserves ?

L’occupant a le droit d’émettre ses réserves au moment de la signature de l’état des lieux d’entrée à Besançon.
C’est le cas par exemple s’il n’y a pas d’électricité dans le logement. Le locataire émet alors des réserves afin de vérifier ultérieurement le bon fonctionnement de l’installation électrique.
Il peut également demander au bailleur un complément à l’état des lieux jusqu’à 10 jours après signature. De même, il a un mois pour faire modifier le document sur l’état de l’installation de chauffage.

Vous savez maintenant l’essentiel sur l’état des lieux d’entrée à Besançon. Il vous reste à signer le bail de location avec l’occupant.

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