Quand on envisage de se lancer dans la location immobilière, on oublie bien souvent le volet fiscal ! C’est pourtant une donnée importante à prendre en compte. Les paramètres à manier sont en effet nombreux et complexes : régime fiscal, taxes, déclaration des revenus locatifs… Voici tout ce qu’un bailleur doit savoir sur la fiscalité locative à Besançon.
Quel est votre régime déclaratif ?
Le premier paramètre important de la fiscalité locative à Besançon a trait au régime déclaratif.
Choisir entre louer son logement nu ou meublé influence la durée du bail de location mais également sa déclaration fiscale :
- En cas de location meublée, les revenus issus des loyers encaissés sont à déclarer sous le régime des BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Ces revenus d’activité commerciale sont à inscrire dans l’imprimé 2042 C.
- En cas de location nue, les revenus issus des loyers encaissés sont à déclarer comme revenus fonciers dans le formulaire 2044.
Votre déclaration d’impôt sera donc différente selon le type de location choisi.
Quel régime fiscal pour quel type de location ?
Pour bien comprendre la fiscalité locative à Besançon, il faut aussi s’intéresser au régime fiscal à appliquer. Celui-ci varie en fonction du type de location.
Chaque régime fiscal a ses propres règles et permet au bailleur de bénéficier d’avantages et d’abattements différents.
Pour une location nue
La fiscalité locative à Besançon pour un logement nu obéit à deux régimes fiscaux :
- Si les revenus locatifs hors charges sont inférieurs à 15 000 € par an, vous dépendez du régime micro-foncier qui ouvre droit à une réduction d’impôt de 30%.
- Dans le cas contraire, vous dépendez du régime réel. Les charges de fonctionnement et les intérêts d’emprunt sont alors déductibles des impôts.
Avec le régime réel, vous avez ainsi la possibilité de déduire de vos impôts les frais de gestion locative. Un avantage fiscal qui peut être très intéressant ! Vous avez d’ailleurs la possibilité d’opter pour ce régime même si vos revenus sont inférieurs à 15 000 € par an.
Pour une location meublée
Si vous louez un bien immobilier meublé, vous pouvez dépendre de deux régimes fiscaux :
- Si les revenus locatifs bruts sont inférieurs à 70 000 € par an, vous dépendez du régime micro BIC. Vous bénéficiez alors d’un abattement de 50% sur les revenus imposables.
- Pour des revenus locatifs bruts supérieurs au seuil de 70 000€, vous dépendez du régime réel avec possibilité de déduire les charges de l’impôt.
La fiscalité locative à Besançon comprend également deux statuts :
- Lorsque les recettes issues de locations meublées restent inférieures à 23 000 € par an, vous avez le statut de loueur meublé non professionnel (LMNP). Il s’applique automatiquement aux bailleurs soumis au régime micro BIC.
- Lorsque les recettes issues de locations meublées sont supérieures à 23 000 € par an, qu’elles représentent plus de 50% des ressources de votre foyer fiscal et que vous êtes inscrit au Registre du commerce et des sociétés, vous avez le statut de loueur meublé professionnel (LMP). Avec ce statut, vous pouvez déduire de votre revenu annuel global un éventuel déficit foncier. Il vous ouvre également l’accès au régime des plus-values professionnelles.
Les taxes à ne pas oublier
Les propriétaires doivent s’acquitter de la taxe foncière et les locataires de la taxe d’habitation.
En cas de location meublée, le bailleur doit aussi, quel que soit son statut, payer la CET (contribution économique territoriale) qui comprend deux volets : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). De plus, vous ne devez alors pas oublier les prélèvements sociaux (CSG et CRDS) qui représentent 17,2 % des revenus de location meublée.
Enfin, si vous proposez des prestations hôtelières, vous serez assujetti à la TVA.
Maintenant que vous êtes incollable sur la fiscalité locative à Besançon, suivez nos conseils pour bien louer votre logement !
