La constitution du dossier de vente immobilière à Besançon est une étape incontournable pour conclure une transaction de manière 100 % légale. De nombreux documents doivent faire partie de ce dossier, pour que l’acheteur puisse avoir toutes les informations nécessaires concernant le bien. Mais quelles sont ces différentes pièces à réunir ? Dans cet article, nous vous proposons de faire le point.
Dossier de vente immobilière à Besançon : pourquoi est-ce essentiel ?
Pour légaliser une vente immobilière, vous devez absolument suivre les différentes démarches administratives. D’où l’importance de présenter un dossier de vente en bonne et due forme à l’acheteur, rassemblant tous les documents nécessaires.
Un document manquant, l’invalidité d’une pièce ou une petite erreur peuvent handicaper votre vente. En effet, un problème relatif au dossier de vente immobilière à Besançon peut allonger les délais de la transaction, voire conduire à son annulation. De plus, un éventuel accident après la conclusion de la vente peut engager votre responsabilité si le document n’a pas été glissé dans le dossier.
Vous l’avez compris, la préparation de ce dossier est déterminante pour mener à bien des dernières étapes de la cession. Il est donc important comment le constituer, c’est-à-dire avec quels documents précis. On peut distinguer les pièces relatives à la propriété et celles qui sont en lien avec les diagnostics techniques.
Les documents liés à la propriété
Le dossier doit contenir toutes les pièces liées à la validité de votre droit de propriété. C’est un point important à prouver à l’acheteur, et au notaire. Il s’agit notamment :
- Du titre de propriété,
- Des derniers avis de taxe foncière et taxe d’habitation,
- Du contrat d’assurance,
- Du plan du logement,
- Tout document justifiant l’autorisation des travaux effectués dans le bien avec les factures.
De nombreuses pièces concernant la copropriété doivent aussi être intégrées au dossier de vente immobilière à Besançon :
- Le règlement de copropriété,
- L’état descriptif de division,
- Les procès-verbaux des AG durant les 3 dernières années,
- Les relevés de charges des deux dernières années,
- L’état des charges,
- Le carnet d’entretien du bâtiment.
Les diagnostics immobiliers
Outre ces différents documents, sachez que vous êtes également dans l’obligation de réaliser un certain nombre de diagnostics immobiliers, à rassembler dans un même dossier appelé DDT. Ces pièces présentent des informations précieuses sur le bien à l’acheteur. On distingue :
- Le diagnostic loi Carrez,
- Le DPE,
- Le diagnostic lié à la présence de plomb pour tout bâtiment construit avant 1949,
- Le diagnostic lié à la présence d’amiante pour un immeuble datant d’avant 1997,
- L’état lié à la présence de termites et mérules pour les secteurs exposés aux risques,
- L’état des installations électriques et de gaz si elles ont plus de 15 ans.
Les diagnostics amiante et plomb des parties communes de l’immeuble doivent aussi être glissés dans le dossier de vente immobilière à Besançon.
Comme réunir les bons documents dans votre dossier de vente ?
Il n’est pas toujours facile de rassembler tous les documents nécessaires pour le dossier. De plus, vous devez vous assurer d’avoir des pièces valides. Les différents diagnostics doivent par exemple être confiés à un technicien agréé pour être valides. De plus, les conséquences d’un document manquant ou de la perte d’une pièce essentielle comme le titre de propriété peuvent compliquer la conclusion de la transaction.
Pour faire les choses dans les règles et éviter les risques d’erreur, il est donc préférable de vous faire accompagner par votre agent immobilier. Ce dernier est en mesure de vous aider à réunir toutes les pièces essentielles et à effectuer tous les diagnostics immobiliers obligatoires dans le cadre de la vente. Son intervention vous permet de gagner du temps et de signer l’acte de vente final dans les meilleurs délais.
