Vous vous apprêtez à prendre rendez-vous chez un notaire ? C’est bon signe ! Félicitations, votre vente immobilière arrive à son terme. L’intervention d’un notaire est en effet indispensable pour la rédaction des actes et la validation de la transaction, qui sont les dernières étapes. Cet officier public peut également intervenir en amont, en conseillant le vendeur et/ou l’acheteur. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le rôle du notaire à Besançon en 6 questions.
1. À quelles étapes d’une vente immobilière faut-il obligatoirement faire appel à un notaire ?
Vous vous souvenez que la signature d’un avant-contrat puis d’un acte définitif sont les dernières étapes d’une vente de logement. Lorsque vous vous engagez dans ces deux phases, le rôle du notaire à Besançon est incontournable. Cet officier public préside tout d’abord obligatoirement à la signature de l’acte final. Il a pour mission de rassembler, d’authentifier et de conserver les actes qui sont ainsi juridiquement incontestables. En résumé, l’intervention du notaire sécurise la transaction.
En revanche, la signature du compromis ou de la promesse de vente peut se faire sous seing privé, sans notaire. Il est néanmoins fortement conseillé de demander l’accompagnement d’un officier public pour un acte aussi important.
2. Le rôle du notaire à Besançon inclut-il le conseil ?
L’intervention du notaire lors d’une vente immobilière peut aller au-delà de ses fonctions juridiques et administratives. Il peut également conseiller le vendeur comme l’acheteur. Il doit même obligatoirement fournir toute information permettant de garantir que la vente se déroule bien. S’il constate par exemple l’invalidité d’un document obligatoire, son devoir est d’en informer l’acquéreur. De même, il se doit de répondre à toutes les questions que peuvent poser le vendeur et l’acquéreur.
3. Qui choisit le notaire dans le cadre d’une vente immobilière ?
Le notaire en charge de l’authentification des actes est choisi par l’acquéreur. Le vendeur peut néanmoins proposer son propre notaire. La signature de l’acte peut alors être présidé par deux notaires. Le partage des frais reste dans ce cas inchangé. Les deux officiers se partagent les honoraires en fonction des tâches effectuées.
Vous avez de plus toute latitude dans le choix du notaire. Il est ainsi préférable de sélectionner un office notarial de confiance et de proximité.
4. Qui prend en charge les frais de notaire ?
C’est l’acquéreur qui doit payer les frais notariés, même si le rôle du notaire à Besançon se limite à l’authentification de l’acte définitif. Cette règle reste valable si deux notaires interviennent pour le compte du vendeur et de l’acheteur. Conséquemment, le vendeur n’a donc rien à payer au notaire.
5. A quoi correspondent les frais de notaire pour une vente immobilière ?
Le rôle du notaire à Besançon étant incontournable à certaines étapes d’une vente de logement, il y a automatiquement des frais à payer. La plupart des gens ignorent que les droits administratifs constituent l’essentiel des frais de notaire, qui représentent 6 à 8% d’une vente dans l’ancien et 2 à 3% dans le neuf. La rémunération de l’officier public ne pèse que pour environ 1% des frais. Les frais de mutation reversés au département représentent quant à eux environ 5,8% du total. Le reste correspond aux autres dépenses engagées par le notaire pour la transaction (documents d’urbanisme, etc.)
Les notaires d’Île-de-France proposent un simulateur en ligne permettant de se faire une idée des frais notariés.
6. Peut-on conclure une vente immobilière sans notaire ?
Absolument pas ! Le rôle d’un notaire reste indispensable au moment de signer l’acte définitif. C’est en effet cet officier public qui publie la vente auprès des services de publicité foncière, une formalité obligatoire. Même dans le cadre d’une vente immobilière de particulier à particulier, vous ne pouvez pas vous passer de notaire !
