Tout sur l'immobilier à Besançon et alentours
vendre logement meublé à Besançon
Vendre un bien

Vente d’un logement meublé : quelles spécificités ?

Les règles et les obligations qui régissent une vente immobilière protègent à la fois le vendeur et l’acquéreur. Et nul ne peut y déroger ! Mais quelles règles s’appliquent à la cession d’un bien meublé ? Voici tout ce qu’il faut savoir pour vendre un logement meublé à Besançon.

Vendre un logement meublé à Besançon, ça veut dire quoi ?

La plupart des biens immobiliers mis en vente sont vides. Certaines circonstances peuvent néanmoins conduire un vendeur à laisser des meubles dans le logement : départ à l’étranger, envie de renouveler son mobilier…

On parle alors de vente d’un logement meublé. Quelles sont les règles à appliquer ?

Biens mobiliers et biens immobiliers

Pour vendre un logement meublé à Besançon, il faut d’abord distinguer les biens immobiliers des biens mobiliers.

Selon l’article 516 du code civil :

  • Les immeubles (bâtiment, terrain) ne peuvent être déplacés.
  • Les meubles (lit, armoire, table, vaisselle, etc.) peuvent au contraire être déplacés.

Certains meubles sont de plus qualifiés d’immeuble par destination. Leur retrait du logement est en effet impossible sans endommager l’endroit où ils sont installés :

  • Cheminée.
  • Dans une salle de bain et des toilettes : les équipements, un miroir scellé.
  • Meubles sur-mesure.
  • Radiateurs standards.
  • Stores extérieurs, etc.

En revanche, l’électroménager, les radiateurs électriques, les meubles de jardin ou encore de cuisine sont considérés comme des meubles. Leur retrait reste en effet possible, même si cela demande quelques travaux.

Réaliser un inventaire précis

La première chose à faire pour vendre un logement meublé à Besançon est de dresser la liste exacte des meubles qui sont laissés in situ. L’acquéreur se voir remettre cet inventaire à la signature du compromis de vente.

Le descriptif des meubles doit être détaillé, en particulier s’ils ont de la valeur.

En règle générale, l’acheteur demande l’ajout d’une clause afin de pouvoir vérifier que le mobilier décrit est bien présent juste avant de signer l’acte définitif de vente.

Enfin, la vente d’un bien immobilier meublé influe sur les frais de notaire. Il est donc d’autant plus important de procéder à un inventaire minutieux.

vendre logement meublé à Besançon

L’impact financier de la vente d’un logement meublé

Vendre un logement meublé à Besançon à un impact financier de 2 ordres. Il faut en effet tenir compte du coût du mobilier et des conséquences sur les frais de notaire.

La valeur de vos meubles

La bonne évaluation des meubles que vous laissez est surtout importante s’il y a beaucoup de mobilier ou s’il a de la valeur.
La vente d’un bien immobilier meublé influence en effet à la fois les frais de notaire et l’imposition.

Les services fiscaux vont en particulier s’assurer de l’existence de ce mobilier. Ils vont également vérifier que la valeur des meubles justifie bien le prix de cession du logement.
Impossible pour un vendeur de vendre un logement meublé vide !

Pour justifier de la valeur du mobilier, le mieux est de produire les factures. L’avis d’un expert est également recommandé pour des pièces rares ou de collection.

Les frais de notaire

Le compromis de vente détaille le prix de vente du logement et la valeur du mobilier.
Cette précision est importante ! Les frais de notaire de 7 à 8% s’appliquent en effet uniquement au prix du logement et non aux meubles. Il en est de même pour la taxation d’une éventuelle plus-value.

Vendre un logement meublé à Besançon n’est finalement pas très différent de la vente de n’importe quel logement vide. Cela vous permet en outre de vous débarrasser du mobilier dont vous ne voulez plus. De plus, c’est un excellent moyen de booster la cession d’une maison ou d’un appartement. Découvrir les meubles qu’ils vont garder lors de leur visite du bien immobilier est un plus pour les acheteurs.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *