Vous êtes propriétaire d’un logement en location ? Savez-vous que vous n’êtes pas obligé de patienter jusqu’à la fin du bail ou de donner congé à votre locataire pour le mettre en vente ? Vendre un logement occupé à Besançon est tout à fait possible. Il y a néanmoins certaines informations à connaître pour ce faire.
Comment vendre un logement occupé à Besançon ?
Un propriétaire peut être amené à vendre un logement avec un contrat de location en cours. C’est le cas par exemple lorsque le bail arrive à échéance et qu’il n’est pas possible de respecter les délais pour donner congé à l’occupant avant la vente. Il peut également arriver que la fin du contrat soit trop éloignée des délais de vente voulus.
Vendre un logement occupé à Besançon peut présenter des avantages. Le bailleur est par exemple sûr de percevoir des loyers jusqu’à la conclusion de la cession.
De plus, dès lors que l’acquéreur a été averti que l’habitation vendue est occupée, ce type de transaction n’engendre pas d’obligations spécifiques pour le propriétaire. Il faut juste garder en tête certains éléments importants.
Votre locataire doit être en règle
Il vous sera beaucoup plus difficile de vendre votre bien immobilier si vous avez des problèmes avec l’occupant :
- S’il n’est pas en règle : absence de titre de séjour, interdiction d’occuper le logement, etc.
- Si vos relations avec le locataire sont conflictuelles pour cause, par exemple, de loyers impayés et que cela vous a conduit à engager une procédure judiciaire.
Vendre un logement occupé à Besançon ne peut alors se faire. Quel acquéreur voudrait d’un bien dont l’occupant ne respecte pas ses obligations ? La nécessité de se conformer à la loi est d’ailleurs aussi bien valable pour le locataire que pour le bailleur.
Une continuité dans le contrat de location
La vente d’un logement occupé à Besançon n’a pas d’incidence sur le locataire. Ce dernier continue à habiter le logement dans les mêmes conditions jusqu’à échéance du bail. La révision annuelle du loyer n’est ainsi faisable que si cette possibilité a été mentionnée dans le bail.
Le changement de propriétaire a néanmoins un impact sur l’obligation de caution éventuellement présente dans le contrat de location. L’engagement de la caution est alors rompu.
C’est au nouveau propriétaire de prendre contact avec l’occupant du logement, de lui donner ses coordonnées et de se charger de la restitution de la garantie.
L’impact sur le prix de vente
Si l’acquéreur de votre bien immobilier souhaite réaliser un investissement locatif, il n’y aura pas d’impact sur la transaction. Le locataire déjà dans les murs restera en place et pourra s’il le désire renouveler le bail.
En revanche, si l’acquéreur souhaite occuper le bien ou changer de locataire, la cession s’annonce plus délicate. Le nouveau propriétaire devra en effet patienter jusqu’à l’échéance du bail pour atteindre son objectif. Le prix de vente de l’habitation sera par conséquent revu à la baisse de 10 à 20% en fonction du temps qu’il reste avant la fin de la location. Votre plus-value est donc moins importante.
Droit de préemption et locataire
Le propriétaire n’a pas obligation de proposer en priorité au locataire l’achat du bien avant la mise en vente (droit de préemption).
De même, les délais à respecter pour lui donner congé restent inchangés.
N’oubliez pas la taxe sur la plus-value immobilière !
Au moment de vendre un logement occupé à Besançon, vous vous séparez d’un bien qui, par définition, n’est pas votre résidence principale. Vous devrez donc vous acquitter de la taxe sur la plus-value immobilière à la revente, qui est imposable sur le revenu et les prélèvements sociaux et comprend un abattement proportionnel à la durée de détention du logement.
