Lorsqu’on parle de vente immobilière, on a tendance à penser à un logement ou, au mieux, à un local professionnel. Or, cela peut également concerner un bien fonctionnel tel qu’un garage ou un parking. Ce qu’il faut savoir, c’est que les pièces à réunir dans le cadre d’une vente de garage à Besançon sont moins nombreuses que pour une vente classique. Cependant, pour bien préparer la transaction, il est essentiel de regrouper les documents requis, en particulier les diagnostics techniques. Lesquels sont obligatoires ? On fait le point.
Vente de garage à Besançon : les diagnostics à fournir à votre acheteur
La réalisation des diagnostics immobiliers est une étape incontournable dans le cadre d’une transaction immobilière. Elle est valable aussi bien pour la vente d’un logement ou d’un local professionnel que pour celle d’un parking ou d’un garage. Si vous envisagez de vous lancer dans la vente de garage à Besançon, notamment d’une place de stationnement fermée par des murs, un toit et une porte, vous devez préparer :
- L’ERNMT ou ERP valide pendant 6 mois. Besançon est exposé aux risques d’inondation, de mouvement de terrain et de séisme. Le transport de matières dangereuses est également lié à un risque industriel.
- Le diagnostic lié à la présence de termites ou de mérules est également indispensable si la commune fait l’objet d’un arrêté préfectoral relatif à leur présence. Ce qui n’est pas le cas à Besançon. Cette pièce est également valide pendant 6 mois.
- Le diagnostic amiante est également requis dans le cadre d’une vente de garage à Besançon, notamment si la construction date d’avant le 1er juillet 1997. Si le diagnostic est positif, le document est valide durant 3 trois. Si l’absence d’amiante a été confirmée, sa validité est à vie.
- Le DPE est requis dans le cas où le garage est chauffé. Ce qui n’est pas très courant. Il est valide durant 10 ans.
Un document manquant, une erreur dans le diagnostic ou leur invalidité n’a aucun impact sur la vente. Cependant, si l’acheteur constate un vice caché suite à la conclusion de la transaction, vous serez contraints de prendre en charge le montant des travaux de mise aux normes.
Qu’en est-il de la vente d’un parking ?
Dans le cadre de la vente de parking à Besançon, notamment une place de stationnement ouverte en extérieur ou en intérieur, les règles sont moins strictes. Il faut savoir qu’elle est généralement délimitée par les bandes de couleur ou les séparations basiques. La cession d’un parking peut être un investissement intéressant, mais elle est également envisageable si vous vous êtes séparés de votre véhicule ou que l’espace ne vous sert à rien.
L’ERNMT est le seul et unique diagnostic obligatoire pour la vente de parking à Besançon. Tout simplement parce que les risques naturels et technologiques auxquels sont exposés les biens immobiliers concernent aussi les places de stationnement.
Il faut savoir que cette obligation s’applique aussi sur les parties communes du bâtiment auquel le parking est lié. Voilà pourquoi le diagnostic amiante vient aussi s’ajouter à la liste si l’immeuble a été bâti avant le 1er juillet 1997. Un exemplaire de l’état de description de division complète le dossier pour que l’acheteur puisse connaître la superficie exacte du parking. Il est disponible auprès du syndic de copropriété.
Sachez que la réalisation de ces diagnostics requis pour la vente de garage à Besançon ou de parking doit être confiée à des professionnels agréés, et ajoutés au contrat de vente. Le diagnostic lié à la présence de plomb et le diagnostic loi Carrez ne sont donc pas exigés pour la transaction.
Toutes ces obligations s’appliquent aussi dans le cadre de la cession d’un box de rangement.
